Urbanisme
Vous avez l’intention de construire, de rénover, d’agrandir votre maison ? Attention, avant tout travaux renseignez-vous pour connaître la réglementation.
Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune est traité par le Service Commun d’Urbanisme de la Communauté de Commune Arve & Salève (voir les onglets ci-dessous).
Consultez le Plan Local d’Urbanisme pour voir ce qui est autorisé sur les parcelles qui vous appartiennent et l’onglet suivant pour vous renseigner sur les démarches à entreprendre avant de commencer vos travaux ou votre projet.
Service Commun d'Urbanisme
La CCAS (Communauté de Communes Arve et Salève) et ses huit communes, membres ont décidé de créer un Service Commun d’Urbanisme (SCU) sur la base de conventions. Le SCU (Service Commun d’urbanisme) est entré en activité à la mi-octobre 2017.
Communauté de Communes Arve et Salève
Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue, 74930 Reignier
04 50 43 43 36
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h
Permanences techniques les lundis et jeudis de 14h à 17h sur rendez-vous.
Ses différentes missions sont:
L’instruction des demandes d’ADS (Autorisations du Droit des Sols) :
– certificats d’urbanisme ;
– permis de construire, d’aménager et de démolir ;
– déclaration de travaux ;
– autorisations spéciales ERP ;
– autorisations de travaux.
L’animation des commissions d’urbanisme une fois par mois.
La vérification de la conformité des constructions et travaux.
L’assistance des communes dans les procédures contentieuses.
L’assistance des communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
La commune, quant à elle, conserve les prérogatives suivantes:
Elle réceptionne et enregistre les demandes d’Autorisations du Droit des Sols et les transmet au S.C.U.
Elle organise et accompagne les commissions d’urbanisme.
Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.
La commune gère les procédures contentieuses.
La commune procède à l’archivage des dossiers.
Démarches administratives
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter:
Plan local d'urbanisme
Mairie de Monnetier-Mornex
Horaires
Mardi: 13h30 à 17h
Mercredi: 13h30 à 17h30
Jeudi: 13h30 à 17h30
Vendredi: 13h30 à 17h30 Samedi: 9h à 12h (état-civil)