Édition du site
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Mairie de Monnetier-Mornex
Adresse : 1722 route du Salève,
74560 Monnetier-Mornex
Téléphone : 04 50 39 60 12
Courriel : accueil@monnetier-mornex.fr
Directeur de la publication : Monsieur la Maire
Hébergeur du site
Société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com
Conception et Développement du site internet
Société : UTOPIA
Adresse : 12 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin
Courriel : contact@utopiaconsulting.fr
Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
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Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers
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Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La Mairie de Monnetier-Mornex s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».
1. Collecte des Données Personnelles
La Mairie de Monnetier-Mornex peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :
- Utilisez le formulaire de contact.
- Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par la commune via le site (ex : démarches d’état civil, portail famille, demandes d’urbanisme, alertes d’information, newsletter, etc.).
- Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).
Les données collectées peuvent inclure, selon les cas et le service utilisé : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre interaction avec nos services municipaux en ligne.
2. Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sur le site de la Mairie de Monnetier-Mornex sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :
- Répondre à vos demandes et questions formulées via le formulaire de contact.
- Vous informer des actualités, des événements, des consignes de sécurité et des services de la ville.
- Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement général du site internet.
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’optimiser son contenu et ses services.
- Assurer la gestion des démarches administratives et des services publics municipaux.
3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles par la Mairie de Monnetier-Mornex repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- Votre consentement : Pour l’envoi d’informations ciblées ou l’utilisation de certains types de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique : Pour les traitements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assurées par la Mairie de Monnetier-Mornex.
- L’intérêt légitime de la Mairie de Monnetier-Mornex : Pour l’amélioration continue du site internet, la sécurité des systèmes d’information, et la prévention des fraudes.
4. Destinataires des Données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Monnetier-Mornex. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH et le concepteur UTOPIA) dans la stricte limite de leurs missions techniques et dans le respect de la législation sur la protection des données.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales relatives aux archives publiques.
- Les données d’inscription aux alertes/newsletters sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas.
- Les données de connexion et les informations relatives aux cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.
6. Sécurité des Données
La Mairie de Monnetier-Mornex met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés (protocole HTTPS, contrôle d’accès sécurisé aux serveurs).
7. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement et définition de directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Monnetier-Mornex :
- Par courrier : Mairie de Monnetier-Mornex, 1722 route du Salève, 74560 Monnetier-Mornex
- Par courriel : accueil@monnetier-mornex.fr
Afin de faciliter le traitement de votre demande et de garantir votre identité, merci d’y joindre une copie d’un justificatif d’identité valide.
8. Droit d’Introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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10. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Mairie de Monnetier-Mornex se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Toute mise à jour prend effet immédiatement dès sa publication.
