Démarches administratives
Certificats de vie
Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère ou un organisme à l’étranger.
Conditions de délivrance
La présence du demandeur est obligatoire.
Pièces à produire
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de résident en cours de validité).
Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place par procuration
– Pièce d’identité de la personne concernée : carte d’identité, passeport ou carte de résident en cours de validité – pièce d’identité de la personne mandataire
– Certificat médical justifiant l’impossibilité de se déplacer.
Afin d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous devez vous rapprocher de la commune de naissance, de mariage ou de décès, par courrier, ou pour certaines mairies en ligne via leur site internet. L’extrait d’acte vous sera adressé par courrier postal.
Si l’acte d’état civil qui vous intéresse a été établi par la Mairie de Monnetier-Mornex, vous pouvez en faire la demande, sur présentation d’une pièce d’identité à l’accueil ou par courrier.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site: service public
Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les cinq jours suivant l’accouchement. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. La naissance est déclarée par le père ou par un tiers selon la réglementation en vigueur muni des pièces suivantes:
– Certificat établi par le médecin accoucheur
– Livret de famille (enfants de parents mariés ou non)
– Acte de reconnaissance (enfants de parents non mariés)
– Pièce d’identité de la personne qui déclare
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site: service public
Cartes d’identité et passeports
Depuis le 21 mars 2017 un nouveau dispositif a été mis en place pour traiter les demandes de cartes nationales d’identité selon les mêmes modalités que les passeports biométriques, à savoir le recueil des empreintes numérisées. Notre commune n’est pas équipée et n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de carte nationale d’identité et/ou passeport.Vous pouvez contacter les mairies qui sont équipées.
Procédure pour l’obtention d’un rendez-vous:
Depuis le 31 août 2018, après avoir effectué une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/, vous avez la possibilité de réserver à distance votre rendez-vous pour vos cartes nationales d’identité et passeports, 24h/24 et 7j/7, grâce à la plateforme wel RDV.
La Plateforme welRDV vous offre la possibilité de trouver soit la Mairie équipée la plus proche de votre domicile, soit celle qui dispose d’un créneau de rendez-vous dans le délai qui vous convient.
Dès que vous aurez validé votre demande, vous recevrez un sms de confirmation.
Qui peut voter?
S’inscrire sur les listes électorales
Voter par procuration
Formulaires
Déclaration de décès
Inhumation
Crémation
Don du corps à la science
Don d’organes
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui-ci.
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
– A la mairie du domicile
– Si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France
Pièces à fournir
– Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ;
– Le livret de famille.
l’Attestation délivrée à l’intéressé sera nécessaire à toute présentation aux examens et concours publics.
Suite à votre recensement vous serez convoqué entre la date de recensement et vos 18 ans à participer à la journée défense et citoyenneté. Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure.
Service-Public.fr
Vous pouvez trouver, directement sur le site officiel de l’administration française, toutes les informations utiles pour tous types de démarche. Ce site est très bien fait. N’hésitez pas à le consulter en cliquant sur l’icône.
Créer un compte France Connect
Pour ouvrir un compte FranceConnect, cliquez sur l’icône à droite. FranceConnect est un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…).
L’authentification est transparente pour une application utilisant FranceConnect (elle ne converse jamais directement avec le fournisseur d’identité, c’est FranceConnect qui s’en charge).
FranceConnect fournit au service en ligne l’identité vérifiée d’une personne physique, appelée l’identité pivot.
Mairie de Monnetier-Mornex
Horaires
Mardi: 13h30 à 17h
Mercredi: 13h30 à 17h30
Jeudi: 13h30 à 17h30
Vendredi: 13h30 à 17h30 Samedi: 9h à 12h (état-civil)